Que fait la Commission Femmes de l'APTI ?

Elle agit pour :

• l'accès aux droits pour les femmes immigrées
• la lutte contre les discriminations spécifiques aux femmes immigrées et pour l’égalité
• l'élaboration et animation d’une démarche partenariale entre associations
• l'étude des droits spécifiques aux femmes étrangères

Accompagnement :

• juridique : commissariat, avocats, tribunaux (pénal, affaires familiales, droit au séjour, droit de la nationalité)
• administratif : dossiers, préfecture
• social : hébergement, assistance
• survie : nourriture, vêtements, équipements…

Activités :

• loisirs : sorties et autres
• bénévolat dans d’autres associations
• entr’aide pour la survie, les enfants, les bons plans, etc.
• infos : emploi, formation, etc.

En 2022, la commission Femmes a suivi un peu plus de 80 femmes avec des réunions bimensuelles et des rendez-vous individuels.

Les plus gros obstacles à l’accès au droit de séjour sont les récépissés sans fin ou le refus de séjour lors des renouvellements, la suspicion sur les motifs de la demande (plainte, mise en cause de la nationalité du conjoint ou du père de l’enfant, soi-disant mariage « gris » ou « blanc »), la lenteur des procédures (il faut « tenir » sans ressources ni autonomie, avec la pression des lieux d’hébergements et la vie difficile pour les enfants).

La commission femmes dénonce :

• La dépendance au conjoint
• Le refus du droit au travail pendant la durée des procédures
• La mauvaise foi institutionnelle : énoncer des délais à respecter pour déposer les demandes de droit au séjour et ne pas donner de rendez-vous en préfecture pour les effectuer, demander des preuves de travail antérieur à une personne n’ayant pas le droit de travailler, exiger un retour au pays d’origine pour obtenir un visa systématiquement refusé, instruire les dossiers pendant des mois, voire des années tout en signifiant un délai de 4 mois pour un refus implicite, enquêtes policières à charges, non reconnaissance des violences conjugales, etc.