Demande d'asile et procédure DUBLIN : liens utiles

Aprés avoir connu les arrivées de réfugiés que nos gouvernements déplacent à travers la France, en provenance de Calais ou du quartier Stalingrad à Paris, ce sont à des départs tout aussi soudains auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui.

 

En effet, la grande majorité des migrants "déplacés" ici à Nîmes (depuis le mois de Novembre 2016) se trouvent être "Dublinés". C'est à dire qu'ils sont entrés en Europe par un autre pays de l'Union Européenne que la France et que leur entrée y a été enregistrée (prises d'enpreintes digitales répertoriées sur EURODAC ou VISABIO pour vérifier s'ils ont un visa pour un autre pays d'Europe).

 

Leur demande d'asile ne pourra donc pas être examinée en France mais bien dans le pays où leur entrée a été enregistrée.

 

Afin de permettre aux "solidaires" comme aux réfugiés de comprendre comment fonctionne cette procédure, voici une série de liens et d'articles accessibles au plus grand nombre !

 

GISTI :

Sur le site du GISTI, on peut trouver des articles traduits dans les principales langues que connaissent les réfugiés :

 

Demander l'asile en France

 

A propos de la procédure DUBLIN III

 

Les recours possibles auprés du CNDA

 

CIMADE :

Un document de la CIMADE sur les moyens juridiques pour annuler la procédure DUBLIN, le calcul des délais et la notion de «fuite», ...

 

Un extrait sur les moyens, ... : "S’il est prouvé que vous êtes passé dans un autre pays de l’Union européenne, vous êtes placé en procédure Dublin ; vous êtes alors reçu en entretien individuel. La préfecture doit vous remettre une brochure d’information sur la procédure Dublin dans une langue que vous comprenez." [il doit aussi y avoir un interprète lors de cet entretien, ...]

 

Dublin-III-délai-et-opportinuité-du-reco[...]
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OFPRA :

 

L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides publie un guide du réfugié et une documentation complète sur site :

 

Le lien pointe vers un article intéressant : "demander l'asile de l'étranger", ...

 

Il y a aussi un "glossaire" à nous faire aimer Kafka !

Les lois :

CESEDA

Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. Il regroupe tous les textes (législatifs et réglementaires) actuellement en vigueur concernant le droit d'asile en France.

 

Sur legifrance on peut chercher dans les lois, ...

 

La CONVENTION de Genève (voir plus bas) !

 

Sur le site de la Cours Nationale de Droit d'Asile (CNDA), un article sur :

 

Les textes du droit d'asile

 

 

Convention de Genève 1957
C0 Convention de Geneve 1957.pdf
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Actualités

Ouvrons Les Frontières n°93
OLF-93.pdf
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Ouvrons Les Frontières n° 92
Ouvrons-Les-Frontieres-n°92.pdf.pdf
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