Aide administrative et juridique

L'APTI tient une permanence hebdomadaire le samedi de 10 à 12 heures pour accueillir les personnes étrangères confrontées à des problèmes de titre de séjour (refus, renouvellement, regroupement familial, demande d'asile, logement, etc.).

GISTI :

Sur le site du GISTI, on peut trouver des articles traduits dans les principales langues que connaissent les réfugiés :

 

Demander l'asile en France

 

A propos de la procédure DUBLIN III

 

Les recours possibles auprés du CNDA

 

OFPRA :

 

L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides publie un guide du réfugié et une documentation complète sur site :

 

Le lien pointe vers un article intéressant : "demander l'asile de l'étranger", ...

 

Il y a aussi un "glossaire" à nous faire aimer Kafka !

Les lois :

CESEDA

Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. Il regroupe tous les textes (législatifs et réglementaires) actuellement en vigueur concernant le droit d'asile en France.

 

Sur legifrance on peut chercher dans les lois, ...

 

La CONVENTION de Genève (voir plus bas) !

 

Sur le site de la Cours Nationale de Droit d'Asile (CNDA), un article sur :

 

Les textes du droit d'asile

 

 

Convention de Genève 1957
C0 Convention de Geneve 1957.pdf
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Les activités de l'APTI ont repris : ateliers linguistiques, commission femmes, permanence du samedi matin.
Pour nous joindre, laissez un message au 04 66 29 44 56 ou envoyez un mail à apti.nimes@gmail.com 

 

Infos pratiques

 

Permanence

samedi de 10 h 00 à midi

 

Pour toute question relative à vos démarches administratives :

- demande d'asile

- séjour

- santé

- famille, ...

 

8 bis boulevard Sergent Triaire
30000 NIMES

04 66 29 44 56

apti.nimes@gmail.com

 

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