Aide administrative et juridique
L'APTI tient une permanence hebdomadaire le samedi de 10 à 12 heures pour accueillir les personnes étrangères confrontées à des problèmes de titre de séjour (refus, renouvellement, regroupement familial, demande d'asile, logement, etc.
GISTI :
Sur le site du GISTI, on peut trouver des articles traduits dans les principales langues que connaissent les réfugiés :
A propos de la procédure DUBLIN III
Les recours possibles auprés du CNDA
CIMADE :
Un document de la CIMADE sur les moyens juridiques pour annuler la procédure DUBLIN, le calcul des délais et la notion de «fuite», ...
Un extrait sur les moyens, ... : "S’il est prouvé que vous êtes passé dans un autre pays de l’Union européenne, vous êtes placé en procédure Dublin ; vous êtes alors reçu en entretien individuel. La préfecture doit vous remettre une brochure d’information sur la procédure Dublin dans une langue que vous comprenez." [il doit aussi y avoir un interprète lors de cet entretien, ...]
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OFPRA :
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides publie un guide du réfugié et une documentation complète sur site :
Le lien pointe vers un article intéressant : "demander l'asile de l'étranger", ...
Il y a aussi un "glossaire" à nous faire aimer Kafka !
Les lois :
CESEDA
Le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) abroge et remplace l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ainsi que la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile. Il regroupe tous les textes (législatifs et réglementaires) actuellement en vigueur concernant le droit d'asile en France.
Sur legifrance on peut chercher dans les lois, ...
La CONVENTION de Genève (voir plus bas) !
Sur le site de la Cours Nationale de Droit d'Asile (CNDA), un article sur :
Infos pratiques
Permanence
samedi de 10 h 00 à midi
Pour toute question relative à vos démarches administratives :
- demande d'asile
- séjour
- santé
- famille, ...
8 bis boulevard Sergent Triaire
30000 NIMES
04 66 29 44 56
apti.nimes@gmail.com
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